Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Soya, micro-entreprise éditrice du site soyaskin.com, et toute personne physique effectuant un achat sur ce site.
Tout achat sur soyaskin.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site soyaskin.com au moment de la commande. Soya s'efforce d'assurer l'exactitude des informations relatives aux produits (descriptions, photos, prix), mais ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs ou omissions.
Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Soya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client dès réception du paiement, récapitulant les détails de la commande.
Soya se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige relatif à un paiement précédent ou en cas de suspicion de fraude.
Article 5 — Paiement
Le règlement des achats s'effectue en ligne de manière sécurisée par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Tout autre moyen de paiement proposé au moment du passage de commande
Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement Stripe. Les coordonnées bancaires des clients ne sont à aucun moment stockées par Soya.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine et dans les pays de l'Union européenne.
France métropolitaine :
- Livraison standard suivie : 6 à 10 jours ouvrables
- Frais de livraison : 3,99 €
- Livraison offerte dès 50 € d'achat
Europe :
- Les délais et frais de livraison pour les autres pays européens sont indiqués au moment du passage de commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Soya ne saurait être tenu responsable des retards causés par le transporteur ou par des événements indépendants de sa volonté.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit nous contacter à skinsoya@gmail.com dans ce délai. Le produit devra être retourné dans son état et emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la réception et l'inspection du produit retourné.
Article 8 — Garantie légale de conformité
Tous les produits vendus sur soyaskin.com bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit, le client peut contacter Soya à skinsoya@gmail.com.
Article 9 — Responsabilité
Soya ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation des produits commercialisés sur soyaskin.com, lorsque ces dommages résultent d'une utilisation non conforme aux instructions fournies.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant skinsoya@gmail.com.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute réclamation, contactez-nous à : skinsoya@gmail.com